Conditions d'utilisation

1. Portée

a. Ces sites Internet sont fournis par Laverana GmbH & Co. KG (ci-après Laverana) et leur utilisation est permise uniquement selon ces conditions. Ces conditions d'utilisation d'ordre général peuvent être, dans des cas individuels, complétées, modifiées ou remplacées par d'autres conditions, par ex. pour l'achat de produits ou la fourniture de services. La validité de ces conditions d'utilisation générales est acceptée en se connectant, ou, si une connexion n'est pas requise, en acceptant l'utilisation.

b. Laverana fournit certaines informations ou certains documents qui peuvent être consultés ou téléchargés depuis les sites Internet Laverana. De plus, Laverana tient un blog sur ses sites Internet pour informer les utilisateurs sur les produits Laverana.

c. Laverana a le droit de suspendre, modifier, compléter ou étendre la gestion de ces sites Internet et leurs offres, en tout ou en partie. Laverana décline toute responsabilité quant à la disponibilité des offres individuelles sur les sites Internet Laverana ou quant à la disponibilité continue des informations ou documents.

2. Inscription

a. Les sites Internet individuels de Laverana peuvent être protégés par des mots de passe et, dans l'intérêt de la sécurité des transactions commerciales, il est possible que ces pages ne soient accessibles que par des utilisateurs inscrits. L'inscription via Laverana ne donne droit à aucun privilège. Laverana se réserve le droit de rendre l'inscription obligatoire, même pour les sites Internet qui étaient jusqu'alors accessibles librement.

b. Laverana a le droit de révoquer les droits d'accès à tout moment en bloquant les données de connexion sans indiquer de raison, en particulier si l'utilisateur

  • a fourni de fausses informations pendant l'inscription,
  • a transgressé ces conditions ou d'autres, n'a pas fait preuve de bonne diligence dans la gestion de ses données de connexion,
  • a violé la loi en vigueur en accédant aux sites Internet de Laverana ou en les utilisant ou
  • n'a pas utilisé les sites Internet pendant une période douze mois.

c. Quand une inscription est requise, l'utilisateur se doit de faire des déclarations véridiques lors de l'inscription et d'informer Laverana de tout changement ultérieur (tant que fourni en ligne) sans délai. L'utilisateur s'assurera que les e-mails envoyés à l'adresse e-mail qu'il a fournie sont reçus.

d. Suite à l'inscription, l'utilisateur recevra un nom d'utilisateur et un mot de passe (ci-après "données d'utilisateur"). Lors de son tout premier accès, il sera demandé à l'utilisateur de remplacer le mot de passe fourni par Laverana par un mot de passe connu de lui seul. Les données d'utilisateur permettent à l'utilisateur de voir, changer ou supprimer ses données.

e. L'utilisateur a obligation de ne pas révéler les données d'utilisateur à un tiers et sera responsable de toutes commandes ou autres activités menées à bien en utilisant ces données d'utilisateur. L'utilisateur devra quitter l'espace protégé par mot de passe après chaque utilisation. Si l'utilisateur découvre qu'un tiers utilise à mauvais escient les données d'utilisateur, il a pour obligation d'en informer Laverana par écrit sans délai.

f. Après avoir reçu une notification, en accord avec la section 3 (e), Laverana bloquera l'accès avec ces données d'utilisateur à l'espace protégé par mot de passe. Il n'est possible de lever le blocage qu'après que l'utilisateur a fait une demande séparée à Laverana ou suite à une nouvelle inscription.

3. Conditions d'utilisation du blog

a. Laverana fournit un blog offrant la possibilité de commenter les articles de Laverana ou de tiers.

b. Les informations fournies sur le blog ont été réunies avec le plus grand soin. Cependant, Laverana décline toute responsabilité quant à la pertinence, la précision ou l'exhaustivité du contenu fourni sur le blog, et se réserve le droit de le modifier ou le compléter, ou même de le supprimer, en tout ou en partie. lavera décline toute responsabilité quant au contenu de ce blog.

c. Laverana n'est pas non plus responsable et décline toute responsabilité concernant les commentaires des utilisateurs de ce blog et leurs contenus. Bien qu'il n'y ait nulle obligation, Laverana se réserve le droit de supprimer des entrées sur ce site sans explications ni avertissement préalable. Les sujets et les entrées peuvent être modifiés, déplacés ou supprimés à tout moment. Les commentaires peuvent être activés ou désactivés par Laverana à tout moment. Les utilisateurs n'ont aucun droit à cette provision.

d. Si un commentaire transgresse ces règles d'utilisation ou la « nétiquette », l'utilisateur pourrait être interdit de commenter. Cela s'applique en particulier aux commentaires présentant un contenu criminel, discriminatoire, raciste, indécent, offensif ou commercial, ou des liens vers des sites en présentant. La même chose s'applique aux commentaires contenant des données personnelles ou une utilisation non autorisée d'images, films, textes, photographies, musiques, etc. appartenant à des tiers. Laverana a le droit de supprimer, déplacer, modifier ou publier tout commentaire sans justification ou avertissement préalable à l'auteur du commentaire.

4. Références et liens

Quand les sites Internet de Laverana contiennent des références directes ou indirectes vers des sites tiers (« liens »), Laverana n'accepte aucune responsabilité quant au contenu ou à la fonctionnalité de ces sites Internet. En particulier, Laverana n'embrasse pas les affirmations et les opinions exprimées sur les sites externes et décline toute responsabilité en cas de transgression de provisions ou droits statutaires de tiers commise sur les sites externes. L'utilisation de ces sites Internet se fait aux risques de l'utilisateur.

5. Droit d'auteur et marque déposée

a. Tous les visuels, films, textes, photographies et musiques appartenant à Laverana sont sujets à la protection du droit d'auteur et sont protégés sous d'autres lois pour la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni copiés à des fins commerciales, ni distribués, édités ou stockés autrement ou modifiés en un autre média, y compris sous forme électronique.

b. Les informations et les documents sont protégés par les lois du droit d'auteur et les accords de droit d'auteur internationaux, ainsi que par les lois et accords concernant la propriété intellectuelle. L'utilisateur doit observer ces droits et, en particulier, ne devra pas retirer les identifiants alphanumériques, les marques déposées et notes de droit d’auteur des informations ou des documents, ni de leurs copies.

c. Indépendamment des provisions énoncées dans la section 6 (a) et (b) de ces conditions d'utilisation générales, les informations, marques déposées et autres contenus des sites Internet de Laverana ne peuvent être modifiés, copiés, reproduits, vendus, loués, utilisés, complétés ou exploités de toute autre façon sans l'accord écrit préalable de Laverana. En dehors des droits d'utilisation explicitement accordés ici ou d'autres droits, l'utilisateur ne se voit accorder aucun autre droit, en particulier les droits concernant le nom de l'entreprise et les droits de propriété industrielle, comme les brevets, les certificats d'utilité ou les marques déposées, Laverana n'est pas non plus sous obligation d'accorder de tels droits.

d. Si l'utilisateur poste des idées ou suggestions sur les sites Internet de Laverana, Laverana peut les utiliser ou les exploiter pour développer, améliorer ou parfaire ses propres produits ou services sans frais, internationalement et sans aucune compensation.

6. Devoirs de l'utilisateur

Lors de l'utilisation des sites Internet de Laverana, l'utilisateur ne peut pas :

  • transgresser les standards de la décence commune,
  • distribuer des virus, malwares ou tout autre logiciel hostile,
  • distribuer des publicités ou des publicités par e-mail non désirées (« spam »), invoquer des compétitions illégales, des cagnottes, 
  • des ventes pyramidales, des chaînes de lettre ou événements similaires,
  • violer les droits de la propriété industrielle de Laverana ou de tiers, ou transgresser les droits d'auteur et de personnalité,
  • poster des liens vers des sites Internet pornographiques, faisant l'apologie de la violence, racistes, ou à contenus illégaux ou offensants.

7. Vice de titre et qualité

a. Dans la mesure où les informations et les documents sont rendus disponibles gratuitement sur les sites Internet de Laverana, la responsabilité pour tout vice de titre ou de qualité concernant les informations ou les documents, en particulier pour leur exactitude, précision, liberté de droits de propriété ou droits d'auteurs de tiers, exhaustivité et/ou utilisabilité, à l'exception des cas d'intention et de malveillance, est exclue.

b. De plus, Laverana décline toute responsabilité quelle qu'elle soit, à l'exception des cas de préméditation, de grande négligence, de mise en danger de la vie, du corps ou de la santé d'autrui, de provision d'une garantie de qualité ou d'un défaut caché par malveillance, ou en cas de violation d'obligations contractuelles clés, suivant la loi sur la responsabilité des produits. La compensation due en cas de violation d'obligations contractuelles clés sera cependant limitée aux dégâts prévisibles et typiquement contractuels, sauf dans les cas de préméditation ou de grande négligence.

c. Laverana décline toute responsabilité en cas de virus sur ses sites Internet. Si des documents ou des informations sont téléchargés des sites Internet de Laverana, l'utilisateur doit assurer une protection appropriée et prendre les précautions techniques adéquates.

d. Les informations et documents présents sur les sites Internet de Laverana peuvent contenir des spécifications ou des descriptions générales de produits qui peuvent, dans certains cas, ne pas toujours être disponibles (par ex. en raison de changements du produit). Les caractéristiques désirées des produits doivent donc être acceptées à l'achat dans chaque cas.

Accords subsidiaires, juridiction, réglementation applicable
a. Aucun accord subsidiaire n'a été fait. Il doit le cas échéant être fait par écrit.

b. Si l'utilisateur est un marchand dans le sens du code de commerce allemand (« Handelsgesetzbuch »), la juridiction est Hanovre, République Fédérale d'Allemagne.

c. Les sites Internet de Laverana prennent en considération les exigences de la République Fédérale d'Allemagne. Laverana décline toute responsabilité quant au fait que les informations ou les documentations sur les sites Internet de Laverana soient également accessibles ou téléchargeables hors du pays respectif. Si des utilisateurs hors du pays respectif accèdent aux sites Internet de Laverana, ils sont eux-mêmes exclusivement responsables du respect des réglementations pertinentes, en accord avec les lois nationales applicables. L'accès aux informations ou à la documentation sur les sites Internet de Laverana depuis des pays où un tel accès est contraire à la loi n'est pas permis.

d. La loi allemande s'applique en dehors des dispositions légales de l'ONU relatives à la vente.

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